SNICA Infos  

         N°1             1/6/2007                                                             http://www.snica.org/    

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             1er Syndicat National des Intermédiaires et  Cabinets d'Affaires                                                        

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Editorial
J'ai le plaisir de vous annoncer la création du 1er Syndicat National des Intermédiaires et Cabinets d'Affaires. Le métier d'agent immobilier étant vaste, notre syndicat se concentrera sur les activités de transactions de fonds de commerce et d'entreprises (actions et parts sociales). En effet les organisations existentes sont par principe polyvalentes mais malheureusement, négligent notre métier et sa défense. C'est pour y remédier et ainsi pouvoir faire connaître et reconnaître notre profession auprès des institutions et pouvoirs publiques que le SNICA est créé. Les conditions d'adhésion sont consultables sur http://www.snica.org/

Les loyers des boutiques s'envolent Depuis plus de 2 ans les commerces subissent une hausse des loyers, supérieure à celle de l'indice du coût de la consommation. En 2006, les baux commerciaux pour les magasins les mieux placés et les mieux valorisés se sont négociés à 5.500 €/m² faubourg Saint Honoré, 4.600 € boulevard Haussmann et 9.500 € sur les Champs-Elysées. A Londres, Oxford Street est à 7.600 €/m² et dépasse les 11.000 € sur la Cinqième Avenue à New York. La province française est moins chère avec 1.400 €/m² place Kléber à Strasbourg, 1.600 €/m² rue Saint Ferréol à Marseille, 1.800 m² rue de la République à Lyon. Les baux commerciaux sont indexés sur l'indice INSEE du coût de la construction. Or celui-ci n'a cessé de croître au point de passer de +3,07% en 2000 à 4,96 % en 2005 alors que l'indice du coût de la consommation n'a gagné que 1,6 % à 2,2 % par an entre 2000 et 2005.
Fusacq.com, un petit site qui monte sur la Toile  Fondée en 2001 par Damien NOEL et Jean-Christophe LIAUBET suite au constat que le marché de la transmission et de la reprise des TPE et des PME fonctionnait un peu "à l'âge de pierre" sans utiliser les moyens modernes. Fusacq.com annonce mettre en relation les cédants et les repreneurs sans oublier, bien sûr, et c'est là le point fondamental de son offre, les intermédiaires (cabinets de fusions-acquisitions, banques d'affaires, experts-comptables, avocats, etc.). Si le dépôt des annonces est gratuit, la mise en relation est quant à elle, payante (15 €). Il y a aujourd'hui 1.500 annonces en ligne avec de 2.000 à 4.000 visiteurs uniques par jour. Le CA 2006 sera de 350.000 € (publicités et mise en relation) après 170.000 € en 2005.      http://www.fusacq.com/        NDLR : le concept est novateur .

EXCLUSION DE CERTAINS PRETS A LA REGLEMENTATION DE L'USURE Il s'agit principalement des prêts professionnels. A noter que les découverts en compte accordés aux entrepreneurs individuels et aux sociétés restent soumis à la réglementation de l'usure. Pour en savoir plus :
500.000 entreprises (y compris les fonds de commerce) seront à la vente dans les 10 ans à venir   Effet d'annonce d'intervenants (CCI, CM, CA et d'autres) qui justifient ainsi la mise en place de cellules d'intermédiation (souvent subventionnées par l'Europe !!!). Ils brandissent l'arme politique de la sauvegarde des emplois... Il faut rétablir la vérité pour éviter les débordements : depuis plusieurs années il est enregistré environ 45.000 cessions par an soit 450.000 sur 10 ans. Il n'y aura en réalité qu'un surplus (estimé) de 50.000 cessions soit 10% de plus. Il ne faut pas nier l'approche de la soixantaine des baby-boomers mais tous ne vont pas vendre à  cet age. Il est probable que l'étalement ira de 50 à 70 ans. Les intermédiaires légaux en place sauront faire face au léger accroissement des cessions.
Voir article ci-dessous sur les dirigeants à la retraite.

LOGICIELS SACHANT TRAITES LES BESOINS DES INTERMEDIAIRES EN TRANSACTIONS D'ENTREPRISES OU DE FONDS DE COMMERCE  Force est de constater que l'offre est faible. Nous lançons un appel aux cabinets pour qu'ils nous communiquent le logiciel utilisé et ainsi faire un état comparatif en toute indépendance commerciale.
ACTUALITES PATRIMOINE édite une lettre d'informations très intéressante. Les mémentos (Le Patrimoine et Les professions) sont des lectures à recommander. A noter la sortie début Octobre du "Mémento de la conformité" qui en 60 pages aborde les droits et devoirs de nos métiers. Pragmatique et compréhensible, ce mémento à été spécialement conçu pour l'usage des intermédiaires (IOB, CIF, CGP, agent immobilier, assurances, etc...) en vue d'une mise en application concrète des textes de référence dans le cadre de la relation client. Plus d'informations :http://www.patrimoine.com/ et s'abonner gratuitement à la newletter. Pour commander,  contacter Kathia VASSEUR   01 46 03 70 70

CHAMP D'APPLICATION DU STATUT DE CIF  Position du 22/9/06 de l'AMF sous forme de questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers.

Un patron de PME sur deux rechigne à céder son entreprise   Selon une étude réalisée par le ministère des PME (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales) et l'INSEE, 54 % des dirigeants à la retraite en 2004 n'ont pas cherché à vendre leur entreprise. Ainsi sur les 152.000 entreprises individuelles ayant cessé leur activité en 2004, près de 20 % était lié au départ en retraite du dirigeant, soit 27.700 entreprises. Deux fois sur trois, ces entreprises n'employaient aucun salarié et seules 9 % avaient 3 salariés ou plus. Que s'est-il passé pour ces 27.700 départs à la retraite ? 1er cas (27.700 soit 55%) : le chef d'entreprise a estimé que celle-ci n'avait pas de valeur, ou a anticipé qu'il aurait des difficultés à trouver un repreneur. 2ème cas (10.300 soit 37 %) : le chef d'entreprise a pu céder (vente, transmission, donation) et sauvegarder 14.400 emplois. 3ème cas (2.200 soit 8 %) : le chef d'entreprise a souhaité céder sans y parvenir (1.300 soit 7 % d'emplois perdus). Il existe une relation naturelle entre le projet de cession et la taille de l'entreprise. Les deux tiers des entreprises sans salarié sont concernées par l'absence de projet de cession. Elles ne sont plus que 11 % pour les entreprises de 6 à 9 salariés. Le CA rentre en ligne de compte puisque 70 % des dirigeants avec un CA inférieur à 45.000 € n'avaient pas de projets de cession. Ils n'étaient plus que 47 % dans la tranche de 45.000 à 75.000 € et 15 % seulement dans la tranche de 150.000 à 300.000 €.

Les repreneurs d'entreprise se font rares Malgré les nombreuses mesures fiscales mises en oeuvre depuis 2005, les sociétés peinent à trouver un repreneur. D'après l'INSEE il y a environ 3.000 reprises d'entreprises par mois. (NDLR : ce chiffre ne tient pas compte des cessions de parts sociales et d'actions qui n'impliquent aucune déclaration à l'inverse des fonds de commerce). Monsieur André MARCON, président du réseau CCI-Entreprendre en France annonce que près de 700.000 chefs d'entreprise issus du baby-boom partiront à la retraite dans les dix prochaines années et mettront en jeu 330.000 emplois. Le site http://reprisedentreprise.com/   recense 110.000 sociétés à la recherche de repreneurs.

1,8 million de Français prêts à créer une entreprise selon le 7ème baromètre des CCI publié le 30 janvier 2007. Près d'un de ces créateurs sur deux a moins de 24 ans et se situe sur l'Ile de France pour 70 %. Ces créateurs et/ou repreneurs, pour 71 % d'entre eux,  se disent motivés par la liberté, l'autonomie et l'indépendance, 57 % par une amélioration de leur condition professionnelle et 40 % par des avantages en termes d'investissement personnel.

Les buralistes plus fortement rémunérés sur le tabac La commission nette sera portée de 6 % à 6,5 % en 2011 et à 7 % dès 2008 pour les cigares. Les buralistes continueront de percevoir une aide annuelle globale de 160 millions d'€ sur la période. Ce nouveau contrat d'avenir prévoit également une enveloppe de 12M€/an sous forme de crédit d'impôt pour inciter les débits à se moderniser. Cette aide à hauteur de 25 % des dépenses portant sur la rénovation des linéaires, des vitrines ou l'achat de terminaux informatiques, dans la limite de 10.000 € sur trois ans.  L'Etat s'attachera à renforcer la viabilité du réseau des buralistes , en assouplissant les conditions de transfert des débits de tabac. A noter que les revenus provenant de la vente de tabac progressent de 19 % entre 2002 et 2005, malgré une baisse de la consommation. Au 1 janvier 2006 , la France comptait 30.584 bureaux de tabac contre 31.060 un an plus tôt. Plus de 40 % des débits fermés étaient situés dans des départements frontaliers.

CHRONOPOST se lance dans la livraison de colis chez les buralistes français. Basé sur le système La Redoute et les 3 Suisses les livraisons des achats internet pourront se faire chez les 3.000 buralistes de 7h30 à 19h30. CHRONOPOST prévoit de livrer , à l'horizon 2008, 20.000 colis par jour. La rémunération du buraliste tournera autour de 0,30 € par colis.  L'intérêt pour le commerçant  étant l'accroissement des ventes avec le trafic induit (30/40 colis /jour).

La France risque-t-elle une pénurie de chambres d'hôtel ?
L'analyse des projets hôteliers en CDEC effectuée par MKG Consulting est consultable sur : http://www.mkg-consulting.com/cp/upload/communique_224_fr.pdf

Un fichier commun aux agences immobilières Bernard GRECH président du FFIP (Fichier Français Immobilier des Professionnels. Le vendeur est obligé de signer un mandat exclusif (3 mois maxi) avec l'agence qui prend son bien en vente. Exclusivité toute relative puisqu'elle sera ensuite partagée par toutes les agences partenaires. En clair, les agences non inscrites FFIP, mais aussi le client vendeur ne pourront pas vendre le bien en parallèle. Le coût d'adhésion au FFIP est de 1.000 €/an.

DEMOGRAPHIE : la poussée vers l'ouest et le sud de la France va s'amplifier  L'INSEE prévoit 67 millions de français en 2030. Languedoc Roussillon progressera de 32 % avec 3,3 millions d'habitants. Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site INSEE.

Loi de modernisation de la fonction publique : des dispositions en faveur de la création ou de la reprise d'entreprise. Ainsi les fonctionnaires pourront cumuler leurs fonctions avec une activité non salariée. Mais  la loi n°2007-148 du 2 février 2007, JO du 6/2/2007 page 2160 ne sera applicable qu'après la publication du décret prévue le 1 juillet 2007. Pour avoir le texte complet :http://www.legifrance.gouv.fr/

BILAN TOURISTIQUE 2006   présenté par le Ministre délégué au Tourisme. Le chiffres sont bons et vous pouvez consulter le dossier sur : http://www.tourisme.gouv.fr/fr/actualites/bilan_tourisme_2006.jsp

Les NMPP en quête d'un financement pour se moderniser. Dans un marché de la presse mal portant, les NMPP tentent d'innover pour dynamiser les ventes au numéro, en baisse. Les 29.000 diffuseurs enregistrent des taux d'invendus jusque  60 %. La réorganisation est évaluée entre 100 et 150 M€ et entrainera la disparition d'un tiers des dépôts. Le groupe LAGARDERE qui détient 49% des NMPP conditionne son maintien au capital à la mise en place d'"un plan vigoureux" sans détailler ses exigences.
Avec le projet DEFI 2010 les NMPP présentent quatre engagements :
- Ouvrir de nouveaux points de vente et passer de 28.000 à 33.000.
- Optimiser l'offre presse dans les magasins.
- Revaloriser la rémunération des diffuseurs de presse.
- Développer des services aux lecteurs.

Débits de tabacs : indemnité de fin d’activité Le gérant du dernier débit de tabac ordinaire situé dans une commune de moins de 1 500 habitants pourra bénéficier à compter du 1er juillet 2007, sur sa demande en cas de fermeture de l’établissement, d'une indemnité de fin d'activité dont le montant est égal à trois fois le montant de la remise nette.
Pour bénéficier de cette aide, le gérant doit notamment être âgé d'au moins soixante ans lors de la décision d'attribution de l'indemnité et justifier d’au moins dix années d'activité consécutives. Par ailleurs, il doit encore être en activité lors de la demande de l'indemnité. Un arrêté doit préciser les modalités d’application de cette mesure et le modèle de document d’acceptation de l’indemnité que doit remplir le gérant.
Source : décret n° 2007-857 du 14 mai 2007, Journal officiel du 15 mai 2007, p. 8918

Débit de boissons et restaurant : formation délivrée pour l’obtention du permis d’exploitation
Suite à la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, toute personne déclarant l’ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou de 4ème catégorie ou, à compter du 2 avril 2009, d'un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » devra préalablement détenir un permis d’exploitation. Sa délivrance est subordonnée au suivi d’une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation de ce type d’établissements, ainsi que sur des problématiques de santé publique. Sa durée de validité est de 10 ans.
Un décret précise ces dispositions :
- la formation devra comporter au minimum 20 heures d’enseignement réparties sur au moins trois jours (ou 6 heures dans certains cas particuliers),
- en cas d'ouverture, de transfert ou de mutation d'un débit de boissons, les débitants sont autorisés à ne pas produire le permis d'exploitation, sous réserve que ce dernier soit présenté à l'autorité compétente au plus tard le 16 janvier 2008. Le texte précise également les conditions d'agrément des organismes dispensant cette formation.
Source : décret n° 2007-911 du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007, p. 9183

Tendance des Taux

La BCE (8/3/2007) passe son taux directeur à 3,75 %. La FED n'envisage plus de hausse. La tendance est donc pour l'instant à la hausse des taux mais pour combien de temps. Les seuils de l'usure au 1/4/2007 sont à la hausse.

APCE
L'Agence Pour la Création d'Entreprises  propose un abonnement gratuit à une lettre d'information quotidienne très intéressante. Par contre elle propose une liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre. De toute évidence le mot "intermédiaire" est bien mal utilisé car la liste est surprenante...
                 Démarchage
Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs, accessible au public.
Banque de France
Pour en savoir plus sur les taux de l'usure : http://www.banque-France.fr/fr/poli_mone/taux/credit/usure.htm
 
 
                  NOUVELLES                         
Marc VEYRAT a vendu La Ferme de mon Père au groupe ZANNIER  Cet Hôtel Restaurant saisonnier est classé 3* au guide Michelin. Le groupe ZANNIER spécialisé dans la mode enfantine s'est refusé à tout commentaire.
 
Marc MENEAU, chef du restaurant L'Espérance, a décidé de faire appel de la liquidation de sa société, prononcée le 8 janvier par le TC d'Auxerre.
 
CA BOUGE DANS L'HOTELLERIE  CBRE Investors pourrait reprendre la chaîne hôtelière LES BALLADINS (propriété de RMH). Le parc de RMH se compose de 30 établissements en propre et 130 franchisés. CBRE vient d'acheter la société détenant les murs et fonds des 6 hôtels GEO (2 et 3 *).
Starwood Capital vient d'acheter Louvre Hôtels.
Eurazeo vient d'acheter B&B hôtels qui s'apprête à absorber Villages Hôtel.
 
France Telecom cherche 12.600 candidats au départ  et sa cellule de reclassement recherche des affaires à l'achat pour les repreneurs. Pour en savoir plus vous pouvez contacter les services de la DRH.
 
Les Cafés, Hôtels, Restaurants vont bénéficier d'un avantage fiscal des foncières  Il s'agit d'une demande du ministère des PME, qui souhaitait que les SIIC s'intéressent aux actifs immobiliers de ces commerçants. Les gérants pourront céder d'ici le 31/12/2009 les murs de leurs établissements à une SIIC, tout en neutralisant les effets fiscaux sur les plus-values. Cette externalisation doit permettre de financer leurs investissements. Pour en savoir plus : Dorian KELBERG délégué général de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF).
 
L'ECUREUIL acquiert 34% du 5ème réseau d'agences immobilières français Le réseau d'ARTHUR l'OPTIMIST compte 450 points de vente et réalise 23.000 transactions par an. L'objectif de l'ECUREUIL est de doubler de taille avant 2009.
 
Nouveau cadre social pour l'hôtellerie-restaurant, qui sera en application, au mieux en Avril 2007.
 
21 Centrale Partners rachète INTERFLORA France Avec un CA de 104 M€ en 2005 les 2.500 fleuristes actionnaires et les salariés gardent 22 % des titres et la famille HAZAK conserve une part minoritaire du capital.
 
Hausse des ventes de cigarettes en 2006 en France   Pour la première fois depuis 2002 le marché du tabac a progressé de 1,5 % en volume et de 1,8 % en valeur. Cette hausse s'explique par une baisse des ventes transfrontalières.
 
La POSTE va mieux rémunérer les buralistes. La commission sur les timbres, inchangée depuis 1986 passera de 3 % à 4 %.
 
FNAIM, CNAB, SNPI sont des syndicats professionnels qui regroupent les agences immobilières. Avec l'achat de réseaux (C21, Guy Hoquet, etc...) par les organismes financiers,  la profession s'inquiète et se mobilise. Les indépendants pourront-ils survivre aux offres associées (logement, crédit, assurance) des banques ?
 
BNP PARIBAS s'intéresse aux Cabinets d'affaires   par l'intermédiaire du SNICA pour diffuser ses produits (financements de fonds de commerce) destinés aux professionnels. Voir SNICA Infos Adhérents.
SOCIETE GENERALE s'intéresse aux Cabinets d'affaires  par l'intermédiaire du SNICA pour diffuser ses produits (financements de fonds de commerce) destinés aux professionnels. Voir SNICA Infos Adhérents.

Caution pour les prêts professionnels   Nous connaissons tous SIAGI et OSEO mais cette troisième est bien intéressante car elle répond parfaitement aux besoins. Les coordonnées dans SNICA Infos Adhérents

                  La citation du mois               

 

Ce n'est pas le but qui intéresse, ce sont les moyens pour y parvenir.
Georges BRAQUE, Jour et Nuit, GALLIMARD

   
  RUBRIQUE DES COMMISSIONS

Annuaire des cabinets d'affaires

Signalement aux Préfectures des cabinets d'affaires illégaux

Code APE/NAF et Convention collective

Barométre de la transmission d'entreprises

Barême des prix de cession (ventes réalisées)

Petites annonces

Contacts sans offre

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