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SNICA Infos | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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N°13 13/4/2009 http://www.snica.org/ | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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1er Syndicat National des Intermédiaires et Cabinets d'Affaires |
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Editorial Le 1er Syndicat National des Intermédiaires
et Cabinets d'Affaires est à l'écoute de l'actualité. Les
sujets de préoccupation ne manquent pas... La crise est bien là et
les médias en sont en grande partie responsables. Avec les plans de
relances aux multiples aides notre métier d'intermédiaire est
sollicité mais la concurrence illégale est bien là. Les labellisés du
NACRE en sont la preuve et si le jugement, au bénéfice des sites internet,
(voir en tête de la rubrique "Nouvelles") est confirmé qu'allons-nous
devenir ? Plus que jamais, notre profession doit être forte
pour se faire entendre et éviter les décisions, aussi hâtives,
qu'inadaptées. Le métier d'agent immobilier étant vaste,
notre syndicat se concentre sur les activités de transactions de fonds de
commerces et d'entreprises (parts sociales seulement puisque que les
actions n'entrent pas dans le cadre de la loi HOGUET, mais sont du
ressort des CIF). En effet les
organisations professionnelles loi HOGUET ou CIF existantes sont par
principe polyvalentes mais malheureusement, négligent notre métier et
sa défense. C'est pour y remédier et ainsi pouvoir faire connaître et
reconnaître notre profession auprès des institutions et pouvoirs publics
que le SNICA existe. Les conditions d'adhésion sont consultables sur
http://www.snica.org
La création d'entreprises en février
2009. 44 544 entreprises ont vu le jour en février 2009, ce
qui représente une hausse de 42 % par rapport à février 2008. Après
plusieurs mois de diminution, le début de l'année 2009 connaît donc à
nouveau une hausse des immatriculations, imputable sans aucun doute au
lancement du régime de l'auto-entrepreneur. A noter : le zoom de cette
note de conjoncture est consacré au commerce de détail. http://www.apce.com:80/cid86093/creation-d-entreprises-chiffres-de-fevrier-2009.html?pid=25&espace=4
Le Réseau des Boutiques de Gestion annonce
une progression record depuis le début de l'année Les
400 implantations locales du Réseau des Boutiques de Gestion (RBG)
remarquent une nette progression des candidats à la création depuis le
début de l'année, avec une augmentation de plus de 30% par rapport au
premier trimestre 2008 des demandes d'information ou de conseil en
création d'entreprise. Les Boutiques de Gestion confirment l'intérêt
suscité par le régime de l'auto-entrepreneur. Pour accompagner cette
tendance, les Boutiques de Gestion ont signé un partenariat avec
différents groupes bancaires, et notamment avec la Société Générale, pour
offrir aux futurs auto-entrepreneurs une offre financière adaptée.
http://www.boutiques-de-gestion.com/DOC/communiques_presse/rbg_communique_49.pdf
Source : RBG - Communiqué - 25/03/2009
Agents immobiliers et IOB Loi
HOGUET La manoeuvre initiée par un syndicat
d'agents immobiliers est restée très discrète mais un amendement rejeté
par les députés a bien failli bouleverser les relations entre AI et IOB.
Les Agents Immobiliers indépendants sont inquiets des bouleversements
provoqués par l'appétit des banques et des assureurs envers les réseaux
d'AI. L'objectif était d'instaurer une indépendance absolue entre les
établissement bancaires et les agences immobilières ce qui aurait imposé
la vente des grands réseaux d'AI comme C21, Guy HOQUET et d'autres par
leurs actionnaires CE, BP, CA et d'autres. La demande des AI indépendants
était également motivée par la réponse ministérielle du 21 août 2008
indiquant qu'une enquête de la DGCCRF était diligentée à la suite de
plaintes de consommateurs. Conclusion : un décret en Conseil d'Etat
précisera les modalités de l'obligation, qu'auront les AI, d'informer le
client de la double activité des AI (qui sont IOB à titre accessoire) des
liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des
sociétés financières.
Agents immobiliers et IOB Loi HOGUET
suite et fin :
Il est inséré dans la loi Hoguet du 2 janvier 1970, un article 4-1 ainsi rédigé : « Les personnes visées à l’article 1er qui ont des liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des sociétés financières sont tenues d’en informer leurs clients par tout moyen permettant de justifier de la réception de cette information par ces derniers. ». Cette disposition, de portée très générale, concerne tant les agents immobiliers que les administrateurs de biens ou les syndics de copropriété et a vocation à assurer une information transparente de la clientèle sur les relations entretenues par ces derniers avec les établissements financiers : filiale de groupe bancaire ; appartenance à une franchise détenue par un groupe bancaire ; partenariats avec une banque pour l’indication de prêts immobiliers ; intermédiation en opérations de banques ou en opérations d’assurance. .. Il paraît dès lors nécessaire que les documents commerciaux, ainsi que tous les mandats et les contrats, comportent cette information. Participez aux Etats Généraux de la
Restauration Le gouvernement vient de convoquer
pour le 28 avril prochain des «Etats généraux de la Restauration» destinés
à réfléchir aux engagements de la profession à la suite de l'annonce de la
baisse de la TVA. Cette rencontre portera sur les 3 thèmes suivants :
les prix, l'investissement et la modernisation, l'emploi et les salaires.
Cette enquête porte sur les prix. Exprimez-vous aujourd'hui pour
communiquer vos idées à GIRA Conseil qui a été désigné par le ministère de
l'Economie pour piloter la préparation et à L'Hôtellerie Restauration qui
se fait le haut-parleur de vos idées. L'enquête ne comporte que
2 questions et ne dure que 2-3 minutes ! Merci d'avance
d'apporter votre point de vue. http://automate.toluna.com/automate.php?
Faire face aux besoins des entreprises par la médiation du crédit Christine Lagarde a présenté, le 8 avril en Conseil des ministres, une communication relative au dispositif de médiation du crédit aux entreprises. Cinq mois après son lancement, près de 9 000 entreprises se sont adressées à la médiation. Sur les quelques 5 000 dossiers instruits et clos, une issue favorable a pu être trouvée dans les deux tiers des cas, soit 600 millions d'euros de financement débloqués grâce à la médiation pour plus de 3 200 entreprises, employant 68 000 personnes. Pour faire face aux besoins des entreprises, la médiation du crédit, initialement focalisée sur les questions de financement bancaire, couvre désormais deux nouveaux champs : l'assurance crédit et le financement en fonds propres des entreprises en médiation. http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/entreprises_852/developpement_entreprises_1006/faire_face_difficultes_financement_63176.html Source : Communication en Conseil des ministres 08/04/2009 Créer et gérer un bar : guide juridique et pratique Ce guide, des éditions du Puits Fleury, présente le cadre juridique et commercial d'un projet de création, de reprise ou de diversification d'un bar. http://www.apce.com:80/cid86677/creer-et-gerer-un-bar-guide-juridique-et-pratique.html BNP Paribas ouvre ses portes aux candidats créateur/repreneur Les banques prêtent aux entrepreneurs ! C'est le message que délivre la campagne de publicité de BNP Paribas lancée depuis le 24 mars 2009 (radio, presse et internet). La banque reconduit pour la quatrième année, son opération "Portes Ouvertes aux entrepreneurs" : une enveloppe de 600 millions d’€ est ainsi débloquée afin de "financer la création, l’investissement et les besoins de trésorerie" de 10 000 projets (soit 60 000 € en moyenne ...). Qu'ils soient futurs créateurs ou repreneurs d'entreprises, les "porteurs de projets" peuvent donc se rendre depuis hier et jusqu'au 26 avril dans l’une des 2200 agences BNP Paribas en France pour retirer un dossier. Ils peuvent également le récupérer sur le site http://www.bnpparibas.net/ . BNP Paribas s’engage à contacter ses interlocuteurs dans les 48 heures afin de leur proposer un rendez-vous. Pour les AI et les IOB qui veulent se faire mandater vous pouvez contacter Monsieur DI RAZZA Responsable des partenariats BNP PARIBAS 2 rue Laffitte 75009 PARIS Tél : 01 55 77 75 92 Fax 01 55 77 32 53 Courriel : antoine.dirazza@bnpparibas.com |
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Syndicat National des
Intermédiaires et Cabinets d'Affaires inscrit au répertoire de
la Mairie de Toulouse sous le N°2629 Agrément
Parlement Européen en cours CNIL: en
cours SNICA 160 avenue de Grande
Bretagne 31300 TOULOUSE Directeur de la publication
: Pierre MACIAS Tél: 08 71 53 28 53
(pas surtaxé car internet) Fax: 05 34 56 40 62 info@snica.org http://www.snica.org
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