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         N°16          15/7/2009                                                             http://www.snica.org    

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             1er Syndicat National des Intermédiaires et  Cabinets d'Affaires                                                        

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Editorial   Le 1er Syndicat National des Intermédiaires et Cabinets d'Affaires est à l'écoute de l'actualité. Les sujets de préoccupation ne manquent pas...  La crise est bien là et les médias en sont en grande partie responsables. Avec les plans de relances aux multiples aides notre métier d'intermédiaire est sollicité mais la concurrence illégale est bien là. Les labellisés du NACRE en sont la preuve et si le jugement, au bénéfice des sites internet, (voir en tête de la rubrique "Nouvelles") est confirmé qu'allons-nous devenir ?  Plus que jamais, notre profession doit être forte pour se faire entendre et éviter les décisions, aussi hâtives, qu'inadaptées. Le métier d'agent immobilier étant vaste, notre syndicat se concentre sur les activités de transactions de fonds de commerces et d'entreprises (parts sociales seulement puisque que les actions n'entrent pas dans le cadre de la loi HOGUET,  mais sont du ressort des CIF).  En effet les organisations professionnelles loi HOGUET ou CIF existantes sont par principe polyvalentes mais malheureusement, négligent notre métier et sa défense. C'est pour y remédier et ainsi pouvoir faire connaître et reconnaître notre profession auprès des institutions et pouvoirs publics que le SNICA existe. Les conditions d'adhésion sont consultables sur http://www.snica.org    
Les Agents Immobiliers parlent de leur métier
Écrit par Diffuseur Categorynet.com     15-06-2009  Enquête réalisée par AVendreALouer.fr auprès des professionnels de l'immobilier *
Les agents immobiliers sont parmi les professionnels les plus durement touchés par la crise. Maillons essentiels sur le marché des transactions immobilières, les agents interrogés se confient sur la perception et l'exercice de leur métier.
Une profession qui estime son image malmenée ; 83 % des agents immobiliers interrogés pensent que les Français ont une mauvaise, voire une très mauvaise image de leur profession ; 77 % des agents pensent que leur profession n'inspire pas confiance au public.
Et pourtant 68 % des agents immobiliers interrogés continuent à recommander leur métier, et ce bien qu'ils soient 72 % à ressentir une concurrence accrue entre les agences. Un métier confronté à des attentes de plus en plus exigeantes.
Ils estiment que les vendeurs attendent de l'agent immobilier en premier lieu :
 - de prendre en charge l'administratif (à 60 %),
 - d'évaluer le prix de vente (à 58 %),
 - et de négocier le meilleur prix du bien (à 55 %).
Ils pensent que les acheteurs attendent principalement de leur profession :
 - de négocier le meilleur prix d'achat (pour 71 % des agents),
 - de bien comprendre leurs critères de recherche (pour 69 % des agents),
 - et de leur présenter de nombreux biens correspondants (pour 58 % des agents).
Des agents immobiliers qui avouent leurs difficultés croissantes.
 - Les situations auxquelles ils sont confrontés :
 - Des vendeurs qui surestiment leurs biens 99 %
 - Des vendeurs pointilleux / exigeants 91 %
 - Des démarches administratives trop lourdes 69 %
 - Des curieux qui se font passer pour des acheteurs 47 %
Des circonstances que les agents immobiliers constatent, dans l'ensemble, de plus en plus fréquemment, et qui contribuent à rendre l'exercice de leur profession d'autant plus difficile en temps de crise.
* Source enquête AvendreAlouer.fr « Les professionnels de l'Immobilier, leur rapport à leur métier et leur regard sur la crise » réalisée en janvier 2009 sur la base des professionnels du site AVendreALouer.fr  171 répondants.
A propos d'AVendreALouer : AVendreALouer est un éditeur de solutions de communication à destination des agences immobilières depuis 1988. La société constitue le pôle immobilier du Groupe PriceMinister depuis juin 2007. Elle gère 3 sites immobiliers : http://www.AVendreALouer.fr, http://www.123immo.com et http://www.lesiteimmobilier.com, publie le journal mensuel leader en Ile de France A Vendre A Louer, édite le logiciel de gestion d'agence immobilière Aptalis et propose un service de Web Agency aux professionnels de l'Immobilier. AVendreALouer est le 2ème site immobilier d'annonces de professionnels avec plus de 2,5 millions de visiteurs uniques en mars 2009 (source Médiamétrie / Nielsen NetRatings).
Contact presse : Alter'Com Conseil / Anaïs DURAND / 06 61 38 78 43 / adurand.rp@gmail.com   http://www.categorynet.com:80/v2/index.php?option=com_content&task=view&id=98337&Itemid=752
NDLR : Analyse intéressante et qui concerne dans une certaine mesure l'activité des cabinet d'affaires .
Les agents immobiliers centralisent leurs fichiers
« L'arlésienne » voit enfin le jour : un fichier commun de biens immobiliers est devenu réalité. «L’Amepi, (Association des Mandats Exclusifs des Professionnels de l’Immobilier), il résulte de la centralisation des deux systèmes existants jusqu’alors :
 - le Fichier français immobilier des professionnels (FFIP), créé en 2004, qui regroupe de grandes enseignes de l’immobilier (Orpi, Laforêt, Century 21, Era Immobilier, Guy Hoquet l’Immobilier, Cimm Immobilier), le Snpi (Syndicat national des professions immobilières) et la Cnab (Confédération nationale des administrateurs de bien).
 - le Service Inter Agence (SIA), lancé en 2004 également par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim, plus de 12 000 adhérents). Le contexte économique et les tensions sur le marché immobilier ne sont pas étrangers à ce rapprochement qui devrait, selon les professionnels, permettre de « revaloriser le rôle de l’agent immobilier », et favoriser «une plus grande rapidité des transactions».
Agents immobiliers ressortissants européens  Un texte fixe les dispositions relatives à l'exercice en France de l'activité d'agent immobilier par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'Espace économique européen. Il précise notamment les conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier.  Source : décret n° 2009-766 du 22 juin 2009, Journal officiel 24 juin 2009, p. 1 0377 
Les agents immobiliers ne voient pas de reprise  8/07/2009  La baisse des prix ralentit. La Fnaim table sur un recul de 8 % sur l'ensemble de l'année.  A lire aussi : Les notaires s'attendent à 500 000 transactions seulement cette année.  http://www.lefigaro.fr:80/immobilier/2009/07/08/05002-20090708ARTFIG00240-les-agents-immobiliers-ne-voient-pas-de-reprise-.php  Source : Le Figaro Economie 
La mise en oeuvre des Etats généraux de la presse écrite  La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a présenté en Conseil des ministres le 17 juin dernier, une communication sur la mise en oeuvre des Etats généraux de la presse écrite. D'importantes avancées ont été réalisées pour le développement de l'activité numérique avec la création du statut d'éditeur de presse en ligne, la définition d'un nouveau cadre juridique pour les droits d'auteur plurimédia et l'extension du régime fiscal de la presse papier à la presse en ligne. S'agissant de la distribution, un plan massif de développement du portage a été mis en place avec une aide directe à l'exemplaire porté, qui s'élève à 70 millions d'euros en 2009 et l'exonération de charges patronales pour les porteurs de presse.  http://www.gouvernement.fr:80/gouvernement/la-mise-en-oeuvre-des-etats-generaux-de-la-presse-ecrite   Source : Communication Conseil des ministres  17/06/2009  http://www.gouvernement.fr
Presse : comment bénéficier de l’aide au portage ?  Les entreprises de presse peuvent obtenir une aide pour distribuer leurs publications d’information politique et générale aux abonnés par portage, c’est-à-dire sans utiliser le transport de presse de La Poste. La demande d’aide (cerfa n°11918*01) doit être impérativement envoyée avant le 30 juin 2009, avec accusé réception, à la Direction du développement des médias. Cette subvention, accordée pendant 3 ans, pour les publications qui font l’objet d’au moins 50 éditions différentes par an, est versée en deux parts : l’une dépend de la progression et l’autre du volume d’exemplaires portés. Calcul de la première part : 0,27 € x nombre supplémentaire d’exemplaires distribués par portage, au cours de l’année précédant celle de l’attribution de l’aide, par rapport à l’année antérieure (pour une aide versée en 2009, il faut prendre en compte la différence d’exemplaires distribués par portage entre 2007 et 2008). Calcul de la seconde part : 0,055 € x nombre total d’exemplaires portés l’année précédente (pour une aide versée en 2009, le nombre d’exemplaires distribués par portage en 2008). Le taux unitaire global de la subvention ne peut dépasser 0,30 €. Enfin, les publications éligibles à l’aide aux quotidiens d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces bénéficient, pour la deuxième part, d’un taux spécifique constant de 0,17 €.  http://pme.service-public.fr/actualites/breves/presse-comment-beneficier-aide-au-portage.html?xtor=EPR-140  Décret n°2009-535 du 13 mai 2009, JO du 14 mai 2009  Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609191&dateTexte=&categorieLien=id   Demande de subvention pour le portage de presse  http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=374 Direction du développement des médias (DDM) Services du 1er ministre
Les NMPP s'activent pour relancer les ventes de la presse 
Les Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), face à la chute des ventes dans les kiosques (- 4,4 %), ont annoncé de nouvelles initiatives pour redynamiser leur réseau de vente. Elles vont lancer à la rentrée une nouvelle carte prépayée et rechargeable permettant d'acheter son quotidien chez le marchand de journaux à des tarifs préférentiels. De plus, Un site internet "Madeinpresse.fr" sera également lancé pour informer notamment des nouveautés.
Source : Article signé J.C. F.  Les Echos  08/07/2009
Etude sur le commerce de France   Auteur(s) :  IFLS    Editeur(s)/Revue(s) :  Cetelem   Conseil du commerce de France  Date d'édition :  27/01/2009    Pages :  23 p.      Cette étude, réalisée par l'IFLS pour le Conseil du commerce de France, fait un point sur le commerce. Le commerce affiche 4 % de croissance de chiffre d'affaires par an depuis 2000. Trois profils de créateurs de commerce apparaissent : des responsables d'entreprise qui se reconvertissent (22 %) des jeunes de moins de 25 ans (8 %) et des femmes (29 %). Pour les jeunes et les femmes, il s'agit bien souvent d'un premier emploi. Le commerce de détail français occupe le 2ème rang au niveau de l'Union européenne.
Au sommaire :
I - Le commerce en France
II - Le commerce, créateur d'emplois
III - Le commerce, pépinière d'entrepreneurs
IV - Le commerce innove
V - Le commerce, promoteur de l'économie durable
VI - Le commerce, un acteur social
VII - Le rayonnement international du commerce français
GE Factofrance lance le premier système d'octroi de crédit court terme en ligne  17/06/2009 En partenariat avec OSEO et avec le soutien de la CGPME, GE Factofrance lance un site internet permettant à une entreprise de mobiliser en ligne un financement à court terme allant de 10 000 euros à 100 000 euros. Le site www.jefinancemapme.com a pour objet de répondre aux besoins de trésorerie des TPE et PME, plus de 680 000 petites entreprises pourraient en bénéficier.  http://www.jefinancemapme.com/  Source : GE F.
Financement - Une règle à connaître...  Lors de l'établissement de vos comptes prévisionnels, n'oubliez pas cette règle générale : les banquiers considèrent que le total annuel des remboursements en capital des crédits d'investissements ne doit pas dépasser la moitié de la Caf (Capacité d'autofinancement prévisionnelle).  http://www.apce.com:80/pid1608/plan-de-financement-initial.html?espace=1&tp=1
Rapport d’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises
Rapport d’activité bimensuel au 15 juin 2009 / situation nationale consolidée arrêtée au 7 juin 2009.
- 2,2 Mds€ d’encours de crédit traités en médiation au 7 juin 2009 :
- 12 290 entreprises ont saisi la médiation du crédit
- 10 438 dossiers ont été acceptés et pris en charge en médiation
- 7 751 dossiers sont désormais instruits et clôturés en médiation (75% des dossiers éligibles)
- Stabilité du taux de médiation réussie 66% en cumul depuis le lancement du dispositif.
Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a ainsi contribué depuis son lancement à :
- conforter près de 5 000 sociétés dans leur activité
- débloquer près d’1 milliards d’euros de crédit (968 M€), hors écrasement des dettes
- préserver 92 066 emplois http://www.cfo-news.com:80/Rapport-d-Activite-de-la-Mediation-du-Credit-aux-Entreprises_a10965.html 
Meilleurtaux observe un marché du crédit qui frémit (17/06/09) Le courtier en ligne Meilleurtaux.com, qui a présenté hier la 9e édition de son observatoire du crédit immobilier, constate une augmentation sensible du nombre de demandes de prêts depuis le début de l'année : +100 % de dossiers entre décembre 2008 et mars 2009. "Taux de crédit bas, mesures de soutien fiscales et réglementaires"... pour ce courtier, "les facteurs de reprise du marché immobilier sont aujourd'hui réunis". Meilleurtaux.com constate d'ailleurs une augmentation du montant moyen des prêts demandés et du montant moyen des opérations, preuve d'une relative hausse du pouvoir d'achat immobilier des ménages sous l'effet combiné de la baisse des prix et de celle des taux des crédits.  http://www.patrimoine.com:80/actualite/home_actu2.htm
Précisions sur les fondations reconnues d'utilité publique accordant des prêts aux porteurs de projet   L'article 81 IV de la Loi de modernisation de l'économie avait instauré la possibilité aux fondations reconnues d'utilité publique d'accorder des prêts d'honneur aux entreprises en création ou développement constituées d'au plus trois salariés, ou pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques. Le législateur y apporte les précisions suivantes :
 - Les prêts doivent être rémunérés ;
 - Les prêts seront alloués aux entreprises de 0 à 5 ans suivant leur création ou leur reprise. Ces derniers ainsi que les intérêts correspondants sont remboursables dans un délai maximum de 5 ans suivant le premier décaissement des fonds ;
 - Le montant total du prêt ne peut excéder 10.000 € par entreprise pour un projet de création, de reprise ou de développement, et 3.000 € par emprunteur dans le cadre d'un projet d'insertion.
Les associations ou fondations qui demandent l'habilitation pour délivrer des prêts doivent respecter certaines conditions dont une ancienneté d'au moins dix-huit mois dans l'activité d'accompagnement de projets financés par des prêts consentis par elles sur leurs ressources propres ou par des crédits bancaires.  Source : décret n°2009-682 du 12 juin 2009, Journal officiel du 14 juin 2009 
Bruxelles propose un nouveau microcrédit pour aider les chômeurs à créer leur entreprise  Faisant suite à ses engagements pris en juin dernier en faveur de l'emploi, la Commission européenne a proposé le 2 juillet la création d'un nouveau dispositif de microcrédit pour aider les chômeurs à créer leur activité. Ce fonds serait doté d'un budget initial de 100 millions d'euros qui pourrait rapidement atteindre 500 millions d'euros grâce à l'intervention d'institutions financières internationales. Il permettrait l'attribution de 45 000 prêts de montants inférieurs ou égaux à 25 000 euros sur une période de huit ans. La proposition de la Commission devra être discutée puis avalisée par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen avant sa mise en oeuvre qui pourrait être effective à compter de 2010.   Source : Commission européenne - 02/07/2009 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1070&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Gîtes ruraux - Chambres d'hôtes  L'APCE a publié un nouvelle édition de la fiche professionnelle portant sur l'ouverture d'un gîte rural ou d'une chambre d'hôte.  http://www.apce.com:80/cid20422/gites-ruraux-chambres-d-hotes.html
La loi Novelli sur le tourisme définitivement adoptée lors de sa seconde lecture au Sénat  Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques vient d'être adoptée lors de sa seconde lecture au Sénat. Ce texte composé de 35 articles, contient les 4 réformes majeures issues du projet de loi initial :
1- Réforme du système de classement des hébergements touristiques, en partie confiée au secteur privé.
2- Réforme de la règlementation des chèques-vacances.
3- Création d'ATOUT France, la nouvelle agence de développement touristique de la France, née du rapprochement entre ODIT France et Maison de la France.
4- Modernisation et simplification de la règlementation de la vente de voyages.
Les débats au Parlement ont également permis d'enrichir le texte de mesures nouvelles, notamment des dispositions visant à moraliser le secteur des résidences de tourisme, à mettre en place un nouveau classement pour les chambres d'hôtes, à transposer la directive dite "time-share", à encadrer la commercialisation des coffrets cadeaux, à immatriculer sur un registre les exploitants de grande remise et à réglementer l'activité de moto-taxis.  http://www.minefe.gouv.fr:80/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=3140&rub=1
Source : Communiqué de presse du Minefe 08/07/2009
L'hôtellerie française s'est installée dans la crise  Selon la dernière étude du cabinet MKG Hospitality, le revenu unitaire par chambre disponible (RevPAR, indicateur de référence des professionnels) a diminué de 9,8 % pour l'ensemble des catégories hôtelières. Les touristes sont moins nombreux à visiter Paris et les hôtels haut de gamme, notamment les 4 étoiles, sont les plus touchés par la baisse de fréquentation.  Source : Article signé Christophe Palierse  les Echos 08/07/2009
Maison : les bonnes affaires de l'occasion  Les magasins d’achat-vente et de dépôt-vente ont aujourd’hui de quoi se réjouir : porté par un contexte favorable, le marché de l’occasion devrait croître à un rythme soutenu d’ici à 2010.  La distribution de biens d’occasion serait "en plein boom". C’est ce que rapporte une étude publiée en début d’année par le cabinet Xerfi. L’institut y estime à 6 % la progression enregistrée par le marché en 2008. Et prévoit qu’elle sera de 8 % en 2009. Principaux acteurs de cette croissance : les réseaux physiques de dépôt-vente et d’achat-vente. Qui, rappelle l’enquête, ont pour particularité d’être développés de façon quasi-exclusive sur le modèle de la franchise. 
Entreparticuliers.com condamné à 150.000 € d'amendes  pour "publicité mensongères" et "pratiques commerciales trompeuses". Son PDG à été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 15.000€ d'amende. Le site devra versé 30.000€ à UFC-Que Choisir. La présidente de la 15ème chambre du TC de Nanterre a de nouveau fustigé l'attitude de l'entreprise "Ce n'est pas la première fois que ce site se retrouve devant la justice et son comportement est totalement inadmissible au regard de la protection des consommateurs".

Tendance des Taux

La BCE (2/7/2009) laisse son taux directeur  à 1%. La FED laisse  ses taux à un niveau  bas (0 à 0,25%). La tendance française semble donc à la baisse.  Les seuils de l'usure au 1/7/2009 sont en légère baisse.

APCE
L'Agence Pour la Création d'Entreprises  propose un abonnement gratuit à une lettre d'information quotidienne très intéressante (dont nous reprenons les informations intéressantes). Par contre elle présente une liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre. De toute évidence le mot "intermédiaire" est bien mal utilisé car la liste est surprenante...  http://www.apce.com
                 Démarchage
Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs, accessible au public.
Banque de France
Seuil de l'usure au 01/07/2009
 Pour les entreprises, le seuil de l'usure pour les découverts en compte passe à 13,45% à compter du 01/07/2009. A titre d'indication, le taux effectif pratiqué au deuxième trimestre 2009 par les établissements de crédit était de 10,09%.Source : Avis JO du 27 juin 2009
Pour en savoir plus sur les taux de l'usure : http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/taux/credit/usure.htm
 
 
                  NOUVELLES                         

SIGNALEZ LES ESCROCS  Une fausse loterie, un héritage fictif... Ces arnaques pullulent sur Internet. Désormais, vous pouvez les signaler aux autorités via le site  http://www.internet-signalement.gouv.fr ou le 0811 02 02 17 (prix d'un  appel local).
Pour PAYPAL vous tranférez le message suspect à spoof@paypal.fr

Attention au Registre Internet Français
 L'escroquerie à l'annuaire se poursuit. Si vous recevez un courrier du Registre Internet Français. Méfiez-vous. En réalité il s'agit d'un abonnement payant de 958 euro ! Cette société n'a bien sûr rien à voir avec l'AFNIC, seul registre officiel du .FR. http://www.domainesinfo.fr:80/actualite/1879/attention-au-registre-internet-francais.php Source : www.domainesinfo.fr Nicolas Simonin  http://www.domainesinfo.fr

Création d'entreprises : chiffres de mai 2009  Le mois de mai 2009 voit la poursuite de la forte croissance observée depuis le début de l'année. Ainsi 239 051 nouvelles entreprises ont vu le jour entre janvier et mai 2009. Ce nombre a augmenté de 55 % au regard des cinq premiers mois de l'année précédente.
Source : note mensuelle de conjoncture de l'APCE « Création d'entreprises : chiffres de mai 2009 » (chiffres issus de la base de données Sirene de l'Insee et traités par l'APCE).  http://www.apce.com:80/cid89516/creation-d-entreprises-chiffres-de-mai-2009.html

La liste des contacts crédits relais dans les principaux réseaux bancaires est disponible.  Afin de compléter le dispositif d’accompagnement des personnes qui éprouveraient des difficultés à dénouer un crédit relais, les banques mettent à disposition de leurs clients les « contacts crédits relais ».   Les réseaux bancaires ont en effet mis en place depuis mai 2009 des adresses postales spécifiques « contact crédit relais ». Celles-ci doivent permettre aux clients éprouvant des difficultés à dénouer une opération de crédit relais et n’ayant trouvé aucune réponse au niveau de leur agence bancaire, de faire appel à un plus haut niveau pour rechercher une solution.  Ce dispositif complète la série d’engagements pris par la profession le 21 octobre 2008, visant à rechercher des solutions au cas par cas pour les personnes rencontrant des difficultés avec leur crédit relais.   Cette mesure vient renforcer l’efficacité des organisations spécifiques à la gestion des crédits relais déjà mises en place au sein des établissements. Chaque banque a mis en place une ou plusieurs adresses « contact crédit relais » dont l’intitulé est commun à tous les réseaux : "Contact Crédit Relais de la Banque X".
Liste des « contacts crédit relais » :
http://www.fbf.fr:80/web/internet/content_particuliers.nsf/(WebPageList)/A0806581E09674FDC12575CB00314B33

Appel à témoins  La société In Company prépare pour France O une série de documentaires consacrés au changement de vie professionnel. Elle souhaite réaliser des reportages sur des personnes originaires d'Outre-mer travaillant actuellement sur un projet de création d'entreprise. L'objectif est de montrer les différentes étapes du changement professionnel. Les reportages pourront être tournés en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion ou en Métropole. Ils commenceront mi-juillet pour s'achever en novembre 2009. Contact : Sarah Belabes  In company  Tél : 01 75 00 12 42  Email nouvellesvies@gmail.com

Les avocats formalisent leur intervention en transactions
Le barreau de Paris vient d’organiser la mission de mandataire en transactions immobilières, ce qui suscite des réactions de la part d’autres professionnels du secteur.  La loi Hoguet prévoit les conditions d’exercice de l’entremise en matière immobilière. Toutefois, cette dernière n’est pas applicable à certaines professions telles que les notaires et les avocats. Les notaires ont depuis longtemps encadré leurs conditions d’intervention en ce domaine. Ce qui n’est en revanche pas le cas des avocats qui, aujourd’hui, refusent d’abandonner un terrain juridique sur lequel ils sont compétents. « L’avocat intervient depuis toujours dans la vente immobilière, notamment pour réaliser des avant-projets de contrats. Il était grand temps d’organiser cette activité accessoire aux autres missions dévolues à l’avocat », explique l’un d’entre eux, Jacques-Antoine Robert. De plus, l’avocat est déjà autorisé à recevoir des mandats spécifiques.  L'article complet :  http://www.agefi.fr/articles/Les-avocats-formalisent-intervention-transactions-1099121.html 
NDLR : C'est à se demander pourquoi  les professions sont réglementées puisque  chacun  veut faire le métier des autres...

Le gouvernement publie un rapport sur les contrats d'assurance vie non réclamés (09/07/09)  La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a remis au Parlement le rapport du gouvernement sur les contrats d'assurance vie non réclamés. Le député UMP Philippe Houillon avait demandé fin mai une commission d'enquête sur le sujet. Selon le ministère, le rapport "met en évidence une réduction des contrats non réclamés". Selon les chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurances, l'encours de ces contrats non réclamés a baissé de 26 % entre 2006 et 2009 et serait estimé à environ 700 millions d'euros. Le rapport montre que les deux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics depuis 2006 "fonctionnent bien" : près de 70 000 dossiers ont abouti et ont donné lieu au versement de 446 millions d'euros. Christine Lagarde s'est engagée à publier un nouveau rapport de suivi au mois de juin 2010.

Les limites légales de l'e-mail dans une relation commerciale  Dans cet article, deux avocats rappellent les limites légales et juridiques de l'utilisation de l'e-mail dans une relation commerciale.  http://www.chefdentreprise.com:80/xml/Archives/Chef-d-entreprise-Magazine/39/32162/LES-LIMITES-LEGALES-DE-L-E-MAIL-DANS-UNE-RELATION-COMMERCIALE/  Source : Article signé maître Jean-Marie Léger et Florence Despres - Chef d'entreprise magazine - juin 2009

DGCCRF : la charge de la brigade légère  Dans un communiqué de presse du 18 juin 2009, la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine LAGARDE, et l’ancien Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Luc CHATEL, ont annoncé la mise en place d’une brigade au sein de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) spécifiquement dédiée au contrôle de l’application de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. (1) http://www.cfo-news.com:80/DGCCRF-la-charge-de-la-brigade-legere_a11137.html

Fraude en entreprise   Le cabinet Ernst & Young vient de publier les résultats d'une enquête européenne sur la fraude en entreprise réalisée en 2009 auprès de salariés de grandes entreprises, de sociétés cotées et de multinationales.  Selon cette étude, malgré la reconnaissance des mesures de prévention prises (audit interne, code de conduite, audit externe), presque la moitié du panel pressent une augmentation de la fraude dans les années à venir, dont les raisons principales sont :
 - le manque de confiance dans le management de l'entreprise ;
 - l'évolution des activités ;
 - les pressions financières.
Les licenciements et les fusions sont également considérés comme des facteurs de risque de fraude du fait de la perte de motivation, de la négligence ou de cultures d'entreprises différentes. Pour ceux qui pensent que leur entreprise est protégée contre la fraude, le premier motif évoqué est l'adéquation des procédures et la couverture des domaines à risque. L'enquête révèle aussi que certaines pratiques peuvent être justifiées pour aider une entreprise en période de crise : cadeaux pour obtenir un marché (pour 48 % de l'échantillon français et 24 % de l'échantillon européen), versement de pots de vin (pour 20 % de l'échantillon français et 25 % de l'échantillon européen).  Ernst & Young, enquête « Is integrity a casuality of the downturn ? », mai 2009  http://www.ey.com   http://www.ey.com/FR/fr/Newsroom/News-releases/Communique-Presse-Global-fraude-survey-2009

Accord sur le plan de sauvetage des hôtels BALLADINS  Le groupe DYNAMIQUE HOTELS, 5ème groupe hotlier français et 4ème de l'hôtellerie économique (avec 8.00 chambres) est sauvé. Il sera géré par PARFIR.Il est prévu une rénovation des Balladins pour 12M€.

Le PMU progresse toujours avec un CA de 4,7 milliards d'€ au 1er semestre 2009.
         
              La citation du mois              

 
Les nouvelles technologies doivent être au service de la pédagogie et non le contraire.   Auteur inconnu
 
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