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SNICA Infos | |||||||||||||||||||||||||||||
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N°9c 9/11/2008 http://www.snica.org | |||||||||||||||||||||||||||||
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1er Syndicat National des Intermédiaires et Cabinets d'Affaires |
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Editorial Le 1er Syndicat National des Intermédiaires
et Cabinets d'Affaires se développe . Les
sujets de préoccupation ne manquent pas... L'actualité est toujours
riche mais l'inquiétude pointe son nez. La crise du "subprime"
éclabousse tout et tout le monde y compris les banques européennes et
l'immobilier est à la peine. Plus que jamais notre profession doit
être forte pour se faire entendre et éviter les décisions aussi hâtives,
qu'inadaptées. Le métier d'agent immobilier étant vaste,
notre syndicat se concentre sur les activités de transactions de fonds de
commerces et d'entreprises (parts sociales seulement puisque que les
actions n'entrent pas dans le cadre de la loi HOGUET mais sont du ressort
des CIF). Le SNICA vient d'adresser un courrier ( http://www.snica.org
) à Monsieur Hervé NOVELLI Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des
services, pour attirer son attention sur l'existence d'intervenants
illégaux. Ceci veut simplement dire que les experts-comptables, les
avocats, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des
métiers, les associations diverses et variées (comme le CRA), les journaux
spécialisés, les fournisseurs et beaucoup d’autres qui communiquent
sur « la mise en relation » bafouent le droit. Ils annoncent
ce qu’ils n’ont pas le droit de faire en laissant supposer une compétence
qu’ils n’ont pas. En effet les
organisations professionnelles loi HOGUET ou CIF existantes sont par
principe polyvalentes mais malheureusement, négligent notre métier et
sa défense. C'est pour y remédier et ainsi pouvoir faire connaître et
reconnaître notre profession auprès des institutions et pouvoirs publics
que le SNICA existe. Les conditions d'adhésion sont consultables sur
http://www.snica.org Modalités de prise en charge des frais de stage de préparation à l'installation et de la formation professionnelle des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales Suite à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le créateur d'une entreprise artisanale a, sous certaines conditions, la possibilité de demander le remboursement des frais de stage de préparation à l'installation. Pour cela il doit : - justifier ne pas pouvoir être pris en charge par les fonds de formation des demandeurs d'emploi ou des salariés, - avoir demandé l'immatriculation de son entreprise au répertoire des métiers dans un délai de 6 mois à compter de la fin de la première partie du stage. Ce délai est également de 6 mois pour les créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales non encore immatriculées au répertoire des métiers, qui demandent le remboursement d'une formation professionnelle. http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORF... Source : décret n°2008-105 du 10 octobre 2008, Journal officiel du 12 octobre 2008, p.15 721 Cotisation d'assurance chômage : l'unédic accorde des délais supplémentaires aux PME Compte tenu de la situation financière actuelle et pour ne pénaliser la trésorerie des chefs d'entreprises, l'Unédic annonce des mesures exceptionnelles concernant le versement de la cotisation d'assurance chômage due au titre de l'emploi de salariés : - pour les employeurs de moins de 10 salariés, l'échéance trimestrielle de cette cotisation, normalement exigible le 15 octobre 2008, pourra être réglée sans pénalités jusqu'au 15 décembre 2008, - pour les employeurs de 10 à 50 salariés, l'échéance mensuelle, normalement exigible le 15 octobre 2008, pourra être réglée sans pénalités jusqu'au 15 novembre 2008. - pour les employeurs dont l'effectif dépasse 50 salariés, "les commissions paritaires des Assedic et du Garp (pour Paris) se mobiliseront pour examiner sans tarder les demandes de recours prévues en cas de difficultés". Source : communiqué de l'Unédic du 10 octobre 2008 BNP Paribas Immobilier poursuit sa stratégie
d’harmonisation de marques Meunier Immobilier
d’Entreprise et les activités dédiées au Résidentiel adoptent la marque
BNP Paribas Immobilier. A partir du 15 octobre 2008, l’ensemble des
activités dédiées à la Promotion en Immobilier d’Entreprise et au
Résidentiel en France passe sous la marque unique BNP Paribas Immobilier.
L’adoption de la marque unique illustre la stratégie de BNP Paribas
Immobilier, qui est de prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du
produit immobilier, afin d’accompagner les stratégies immobilières de ses
clients en France et à l’international. Dans le même temps les activités
en Résidentiel se structurent autour de quatre lignes de métiers : -
Promotion (jusqu’à présent Meunier Habitat), - Transaction &
Conseil (Espaces Immobiliers BNP Paribas ainsi que l’activité de vente à
la découpe de Gérer), - Vente aux Investisseurs Institutionnels
(Habitat Foncier) et - Exploitation de Résidences Services
(Studélites et Résidences de Tourisme d’Affaires). Pour Philippe Zivkovic,
Président de BNP Paribas Immobilier, «La marque unique BNP Paribas
Immobilier permet de nous affirmer plus encore comme un acteur majeur et
incontournable de l’immobilier. C’est un avantage concurrentiel fort et un
gage supplémentaire de fiabilité pour nos clients.» http://www.publi-news.fr/data/20102008/20102008-092808.html
Caisses d’épargne : Démission de Charles
Milhaud, Nicolas Mérindol et Julien Carmona Le
Conseil de Surveillance du Groupe Caisse d’Epargne s’est réuni ce dimanche
19 octobre sous la présidence de Monsieur Yves Hubert.Il a pris
connaissance du rapport intermédiaire présenté par Monsieur Jean-Christian
Metz, inspecteur général du Groupe Caisse d’Epargne sur les circonstances
dans lesquelles la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne a subi une perte
importante dans le cadre de sa gestion d’opérations pour compte propre.A
la suite de cette présentation, et après délibération, le conseil a
accepté la démission de Messieurs Charles Milhaud, président du
directoire, Nicolas Mérindol, directeur général, et Julien Carmona, membre
du directoire en charge des finances.Messieurs Bernard Comolet, président
du directoire de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, et Alain Lemaire,
président du directoire de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse, ont
été nommés à l’unanimité membres du directoire. Monsieur Bernard Comolet
assurera la présidence du directoire, Monsieur Alain Lemaire étant nommé
directeur général.Guy Cotret et Alain Lacroix restent au directoire, avec
les mêmes attributions qu’auparavant. Le directoire de la CNCE conduira
les négociations avec le Groupe Banque Populaire afin de procéder à la
fusion de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne avec la Banque
Fédérale des Banques Populaires, projet dont la pertinence a été confirmée
par le conseil de surveillance. http://www.publi-news.fr/data/20102008/20102008-092113.html
Christine Pujol, présidente de l'Umih, Union
des métiers et des industries de l'hôtellerie
Indice des Loyers Commerciaux : Procos
veut faire avancer son application La LME
(Loi pour la modernisation de l'économie), adoptée cet été par le
Parlement, a officialisé un nouvel Indice des Loyers Commerciaux, issu
d'un accord interprofessionnel entre les représentants des
propriétaires-bailleurs et ceux des commercants-locataires. La Fédération
Procos demande une application générale et rapide de ce nouvel indice à
l'ensemble du monde du commerce, c'est à dire la signature du décrêt
d'application, ce qui devrait être fait dans les prochains jours et qui
instaurera notamment la publication de l'ILC par l'INSEE. Cette
publication de l'lndice par l'INSEE devrait faciliter la généralisation de
ce mécanisme à l'ensemble des commerçants français.Dans un contexte de
consommation dégradée, selon Procos, les équilibres des comptes
d'exploitation des entreprises du commerce sont menacées par les envolées
successives de l'Indice du Coût de la Construction : l'indice du 2ème
trimestre 2008, publié vendredi 10 octobre, a fait apparaître une hausse
de 8,85 %, après une hausse de 8,05 % au trimestre précédent. L'indice des
Loyers Commerciaux, ressort quant à lui à 3,85 % pour le 2ème trimestre
2008.
Temps partiel pour création ou reprise
d'entreprise : l'accord d'un congé au lieu d'un temps partiel équivaut à
un refus
Les salariés qui souhaitent consacrer du temps à la préparation de leur projet de création ou de reprise d'entreprise peuvent demander à bénéficier d'un temps partiel ou d'un congé pour création ou reprise d'entreprise. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser ce congé ou temps partiel s'il estime qu'il peut entrainer des conséquences préjudiciables pour l'entreprise. Dans ce cas, le refus et son motif doivent dans les 30 jours être notifiés au salarié, sous peine de nullité. Dans cette affaire, deux salariées d'une entreprise avaient demandé le bénéfice d'un temps partiel pour création d'entreprise. Leur employeur leur ayant accordé un congé à temps plein au lieu du temps partiel demandé, elles ont saisi les tribunaux. La cour de cassation considère que la décision d'accorder un congé à temps plein au lieu du temps partiel demandé équivaut à un refus de la demande des salariées, qui aurait dû être motivé et leur être notifié. En l'absence de tels éléments, le refus est nul et la demande de temps partiel doit être considérée comme acceptée. Source : décision de la chambre sociale de la cour de cassation du 24 septembre 2008, pourvoi n° W 06 44 939 Création d'entreprises : chiffres de
septembre 2008
Le nombre de créations d'entreprises enregistré en septembre 2008 est plus élevé que celui de septembre 2007 (+ 5,0 %). De plus, la comparaison des neuf premiers mois de l'année 2008 avec la période équivalente de l'année 2007 montre une croissance de 5,6 % du nombre de créations. Ainsi 254 955 nouvelles entreprises ont vu le jour sur la période de janvier à septembre 2008. Cette évolution, bien que positive, est marquée par un ralentissement sur les derniers mois : de juin à septembre 2008, le nombre de créations est resté stable (+ 1,3 % au regard de la période équivalente de l'année précédente). http://www.apce.com/cid80386/creation-d-entreprises-chiffres-de-septembre-2008.html Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures de
soutien à l'activité économique (24/10/08) En trois
ans, "175 milliards d'euros d'investissement direct" seront injectés par
l’Etat dans l'activité économique, a déclaré Nicolas Sarkozy hier lors
d'un discours à Argonay (Haute-Savoie). Tout d'abord, afin de protéger les
entreprises françaises d'un risque d'assèchement du crédit provoqué par la
crise financière, le Président souhaite la création d'un poste de
"médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises
qui auront des difficultés pour accéder au crédit". Le chef de l'Etat a
également annoncé une exonération totale et définitive de taxe
professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008
et le 31 décembre 2009. Par ailleurs, un fonds stratégique
d'investissement français sera créé avant la fin de l'année afin de
soutenir les entreprises qui seraient en difficulté face à la crise
économique. Sa gestion sera assurée par la Caisse des dépôts, "sous la
surveillance de l'Assemblée nationale et du Parlement". http://www.patrimoine.com/actualite/home_actu1.htm
Le Minefi veut faire de la convention AERAS
un succès pour renforcer l’accès à l’emprunt pour les personnes présentant
un risque aggravé de santé Christine LAGARDE, ministre
de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Roselyne BACHELOT-NARQUIN,
ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative,
ont présenté, à l’occasion de la mise en ligne du rapport d’évaluation de
l’application de la convention « AERAS » des mesures pour faciliter
l’accès au crédit des personnes qui sont fragilisées parce qu’elles
connaissent ou ont connu des difficultés de santé. 1- un accompagnement et
une information personnalisés pour tous les candidats à l’emprunt
présentant un risque aggravé de santé, avec la mise en place d’un numéro
gratuit à quatre chiffresUne des priorités, c’est d’informer les personnes
malades sur les possibilités qu’ouvre la convention AERAS et de les
accompagner dans leurs démarches. C’est le rôle du service « AIDEA » mis
en place à l’initiative de la Ligue contre le cancer que les Ministres ont
visité aujourd’hui.Les Ministres ont demandé d’élargir cette initiative à
toutes les parties prenantes à la convention au-delà des seules
pathologies liées au cancer.Une consultation sera engagée avec l’ensemble
des parties prenantes en vue de la mise en place d’un numéro gratuit à
quatre chiffres pour informer, conseiller et aider toutes les personnes
touchées par la maladie qui souhaitent accéder à un prêt, leurs proches et
les professionnels qui les accompagnent. Il s’agira d’un service
téléphonique, confidentiel, gratuit et anonyme qui pourrait être rattaché
auprès de la commission de suivi et de propositions de la convention
AERAS. 2- création d’un observatoire de suivi des décisions individuelles
en matière de tarification des risques aggravés de santé La mise à l’étude
d’un observatoire aura pour objectif de permettre aux compagnies
d’assurance de tenir compte plus rapidement des progrès thérapeutiques sur
certaines pathologies, afin qu’elles puissent mieux apprécier les risques
de décès et d’invalidité et adapter ainsi leur tarification.Cet
observatoire pourrait examiner, dans le respect de l’anonymat des
candidats à l’emprunt et sur la base de cas individuels, les décisions
prises par les médecins experts dans le cadre du pool d’analyse des
risques les plus graves. Les dossiers seraient examinés par un collège de
médecins, spécialistes de ces pathologies, chargés d’analyser les
décisions prises au regard de l’état de l’art en vigueur. http://www.publi-news.fr/data/27102008/27102008-090825.html
D'anciens Maître Kanter relancent les Relais
d'Alsace
Un distributeur de presse grand
format
Échec de franchisés : la responsabilité de
deux banques écartée
Classement 2008 des villes qui ont l'esprit d'entreprendre L'Entreprise publie un palmarès, réalisé en partenariat avec Coface services, de l'attractivité des villes pour les entrepreneurs. Il a été établi suite à l'étude de 104 agglomérations françaises. Différents critères sont ainsi mis en valeur : une démographie dynamique, une culture locale de l'entrepreneuriat, un tissu scientifique et technologique dense, des infrastructures performantes… Quatre villes sont en tête : Lyon, Caen, Limoges et Laval. Source : L'Entreprise – n°271 – octobre 2008 0810 00 12 10 et oseo.fr : point sur le plan de soutien aux PME Environ 6 000 entrepreneurs ont contacté OSEO en 15 jours, depuis la mise en place du dispositif d'information sur le plan de soutien aux PME : - 4 600 appels au 0810 00 12 10 - 1 200 demandes sur oseo.fr Plus d'un appel sur deux est une demande d'information. Les demandes de financement, dont environ 8 % de demandes urgentes, sont traitées par les conseillers d'OSEO en région. http://www.artisanat.fr/Presse/Communiquésdepresse/tabid/112... Source : Communiqué de presse d'OSEO – 29/10/2008 La crise a des effets positifs pour les courtiers en financement professionnels qui sont sur Internet Écrit par CARTEAU Alain Les indépendants, les petits commerçants, les créateurs d’entreprises, les TPE, et les PME, pour qui, aller voir une banque et faire une demande de financement était déjà difficile, depuis le début de la crise, n’osent même plus aller voire les banques. Alors où aller ? Internet vient à la rescousse et FinancementPME.com leader du courtage professionnel en ligne, voit ainsi sa fréquentation doublée en quelques jours. Ce site prend donc, d’autant plus toute son importance en cette période de crise. FinancementPME.com offre un panel quasi exhaustif des possibilités de financement pour les artisans, commerçants, les TPE et PME, que ce soit : par des subventions, de la dette que sont : le court terme* le moyen terme** le long terme*** ou par l’entrée d’investisseurs au capital des TPE, PME et le financement du haut de bilan****. Alain CARTEAU gérant de la société s’attendait à une augmentation de demandes de financement, mais pas à ce niveau là. Les demandes avant le 17 septembre 2008 émanaient principalement de petits entrepreneurs, depuis cette date les dossiers concernent surtout des financements de hauts de bilans de TPE et PME. FinancementPME.com a du augmenter en urgence ses moyens de traitement et faire appel à 4 collaborateurs extérieurs. La force de FinancementPME.com réside principalement dans sa base de données et sa capacité à envoyer en temps réel à la même seconde, des demandes de financement au monde bancaire (à une, deux, trois banques, voir plus ainsi qu’à des capitaux risqueurs). Le temps de réponse des banques est en général raccourci d’un tiers. Utiliser FinancementPME.com pour les entrepreneurs, leur permet, de reprendre d’une certaine façon la main, et de « négocier » à arme égale avec les banquiers. CONTACTS : Alain CARTEAU Gérant Manager de FinancementPME.com 35, rue de l’Espérance 75013 PARIS Téléphone : 01 45 89 94 06 Portable : 06 60 84 71 67 Télécopie : 01 45 88 62 20 E mail : carteau@financementpme.com http://www.financementpme.com * Prêt à moins de 2 ans: facilité de caisse, ligne de crédit (découvert autorisé), l’affacturage ** Prêt dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans, le crédit bail mobilier par exemple, *** Prêt au dessus de 7 ans jusqu’à 12 ans, prêt hypothécaire **** Rentrée au capital d’investisseurs, Business Angels, Capitaux risqueurs, Capitaux investissements) http://www.categorynet.com/v2/index.php?option=com_content&task=view&id=77294&Itemid=752 Contraction sur les multiples de transaction des PME au premier semestre Selon une étude publiée par Argos Soditic, les multiples de transaction sur les PME ont commencé à marquer une contraction au premier semestre. Sur la période, les multiples de transaction ressortent à 7,7x l'Ebitda historique des entreprises rachetées contre 8,4x sur les six derniers mois de 2007 pour des reprises majoritaires de 5 à 50 MEUR. Moins d'acquéreurs sont disposés à payer leurs acquisitions à des multiples très supérieurs à la médiane. Les industriels restaient prêts à s'acquitter de multiples plus élevés (multiples moyens d'environ 8,3x l'Ebitda contre 7,1x fois en 2007) que les fonds LBO (7,5x l'Ebitda), qui ont dû commencer à absorber la contraction de l'offre de crédit sur le premier semestre. http://www.argos-soditic.com/fichiers/communiques/Argos_Mid-Market_Index_H2_2007.pdf Exonération pour les sociétés reprenant une entreprise en difficulté Les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté bénéficient d’exonération de l’impôt sur les sociétés. Afin de clarifier les règles applicables à cette exonération, l’administration fiscale vient de publier une instruction qui détaille les conditions permettant d’en bénéficier. Sont également détaillées les activités expressément exclues du dispositif : transports, construction automobile, construction de navires civils, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, sidérurgie, industrie charbonnière, production ou transformation de produits agricoles, pêche, aquaculture et pisciculture. Bulletin officiel des impôts n°4 H-5-08 du 8 octobre 2008 (format (...) Direction générale des finances publiques (DGFP) Article 44 septies du code général des impôts Légifrance |
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Syndicat National des
Intermédiaires et Cabinets d'Affaires inscrit au répertoire de
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