Son siège social est situé : 160 avenue
de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE et peut être transféré
à tout moment sur simple décision du Président . La durée
du syndicat est illimitée.
ART.2 : OBJET
L'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts
matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des
personnes visées par les statuts.
ART.3 : INDEPENDANCE
Le syndicat affirme le principe de l'indépendance syndicale
et s'interdit toute discussion ou intervention à caractère
religieux ou politique.
ART.4 : OBJECTIFS
Construire un mouvement de véritable solidarité.
ART.5 : ADHESION
Sous réserve d'admission, est membre du syndicat, tout
agent immobilier, personne physique ou morale (représentée
par une personne physique mandataire dûment accréditée)
en conformité avec la loi N° 70-9 du 2 janvier 1970, ayant
acquitté sa cotisation fixée par le conseil. Tout adhérent
est tenu à l'exécution des statuts.
ART.6 : PERTE DE LA QUALITE D ADHERENT
La perte de la qualité d'adhérent ne saurait soustraire
l'intéressé de ses responsabilités antérieurement encourues
et est la conséquence des évènements suivants : démission,
défaut ou refus de paiement de cotisation, perte du statut
d'agent immobilier, exclusion motivée prononcée par le
conseil après présentation de sa défense par lettre recommandée
huit jours avant la réunion.
ART.7 : COTISATION
Le montant de la cotisation, payable d'avance le 1er janvier,
sera déterminé par le conseil. Les nouveaux adhérents
cotiseront pro rata temporis.
ART.8 : ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un conseil de " 2 à 4 "
membres. Ils sont élus pour trois ans par l'assemblée
générale des adhérents. Le conseil élit en son sein un
Président et un Secrétaire. Le conseil se réunira autant
que nécessaire sur convocation (forme libre avec délai
raisonnable) du Président ou du Secrétaire.
ART.9 : PRESTATIONS
Le Syndicat pourra réaliser des prestations conformément
à l'article L411-18 du code du travail.
ART.10 : ASSEMBLEE GENERALE
Le syndicat se réuni en assemblée générale dès que nécessaire
: la date et l'ordre du jour en sont établis par le conseil.
Les votes s'effectuent selon le principe suivant : un
adhérent, une voix.
ART.11 : CONSTITUTION
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive
qui a eu lieu ce jour.
Toulouse le 15 février 2007,
Le Président de séance, Pierre
MACIAS
Le Secrétaire, Hervé WIGNOLLE
